Arrêté du 10 février 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

J.O. Numéro 46 du 24 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02865
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Arrêté du 10 février 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : ECOI9800158A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 février 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel du client industriel ATOCHEM, sur le territoire de la commune de Marseille (département des Bouches-du-Rhône).